26/04/2022
Le 28 janvier 2022, la Haute Autorité de Santé donnait une suite favorable à la demande portée de longue date par l’Ordre National des Infirmiers et recommandait l’extension des compétences vaccinales des infirmiers. Le 23 avril, un décret paru au Journal officiel entérine son entrée en vigueur. Pour Patrick Chamboredon, Président de l’Ordre National des Infirmiers, « c'est un premier pas vers plus d'autonomie pour la profession et, pour nos concitoyens, la garantie d’un accès renforcé à la prévention puisque la profession infirmière couvre tout le territoire national ». Explications.
Dans son avis du 28 janvier 2022, la Haute Autorité de Santé estimait que « l’épidémie de SARS-CoV-2 – et l’élargissement des compétences vaccinales accordé à de nombreux professionnels lors de la crise sanitaire – a été l’occasion de démontrer l’intérêt de cette extension pour le déploiement d’une campagne de vaccination sans précédent par des acteurs de proximité qui, en complément des médecins, jouent aussi un rôle très important dans l’information des populations ».
« Aujourd’hui, poursuivait l’institution, la HAS recommande de permettre aux infirmiers, pharmaciens et sages-femmes de prescrire et d’administrer les vaccins non vivants inscrits au calendrier vaccinal chez les personnes âgées de 16 ans et plus, sous réserve de la formation de ces professionnels et de la garantie d’une traçabilité des vaccins réalisés ». Et de conclure : « Facteur d’amélioration de la couverture vaccinale en France, cet élargissement s’inscrit dans la promotion d’une démarche de prévention globale ».
Le 23 avril 2022, le gouvernement suivait l’avis de la Haute autorité et publiait au Journal Officiel un décret qui « étend la compétence des infirmiers en matière d'administration des vaccins, fixe la liste des vaccins qu'ils peuvent administrer sans prescription médicale préalable de l'acte d'injection et précise les modalités de traçabilité des vaccinations ainsi effectuées ». Une disposition qui entre en vigueur le 24 avril 2022.
Aux termes de ce décret, les infirmiers sont habilités à administrer sans prescription médicale « aux personnes dont les conditions d'âge et, le cas échéant, les pathologies sont précisées par arrêté du ministre chargé de la santé », les vaccinations suivantes (vaccins monovalents ou associés) :
Le décret précise par ailleurs que « l'infirmier ou l'infirmière inscrit dans le carnet de santé ou le carnet de vaccination et le dossier médical partagé de la personne vaccinée ses nom et prénom d'exercice, la dénomination du vaccin administré, la date de son administration et son numéro de lot. A défaut de cette inscription, il porte les mêmes informations dans le dossier de soins infirmiers et délivre à la personne vaccinée une attestation de vaccination qui comporte ces informations. En l'absence de dossier médical partagé et sous réserve du consentement de la personne vaccinée, l'infirmier ou l'infirmière transmet ces informations au médecin traitant de cette personne ». Enfin, « il ou elle déclare au centre de pharmacovigilance les effets indésirables portés à sa connaissance susceptibles d'être dus au vaccin ».
L’extension des compétences vaccinales des infirmiers est portée par l’Ordre National des Infirmiers, notamment dans sa contribution au Ségur de la Santé - une demande réitérée depuis le lancement de la campagne de vaccination contre la Covid-19, et l’intensification de la campagne de vaccination antigrippale, dans lesquelles les infirmiers ont été en première ligne, dans les centres de vaccination et à domicile.
Le Conseil National s’est prononcé pour l’administration sans prescription médicale par les infirmiers des 11 vaccins obligatoires, des vaccins anti-Covid, antigrippe et HPV (lire notre article sur la position du CNOI relative à l’extension vaccinale), une démarche relayée par l’Ordre au travers d’une vingtaine de rendez-vous institutionnels et de la publication d’une tribune commune cosignée avec France Assos Santé.
Patrick Chamboredon, Président de l’Ordre national des infirmiers, se félicite de la publication du décret étendant les compétences vaccinales des infirmiers : « cela répond à un enjeu prioritaire de prévention, d’autant que l’on constate d’importants retards dans le calendrier vaccinal depuis le début de la crise sanitaire. Elle garantit une meilleure couverture vaccinale de la population française puisque les infirmiers sont les derniers professionnels de santé à se rendre au domicile des patients. Enfin, c’est la reconnaissance d’une compétence infirmière déjà largement reconnue à l’étranger ».
